Agrivoltaïsme en zone viticole AOC : le Conseil d'État rappelle la primauté de la vocation agricole du sol.

Analyse de l'arrêt du Conseil d'État du 13 mai 2026 : refus de permis de construire pour un projet agrivoltaïque en AOC Minervois et appréciation de la vocation agricole réelle des terrains en jachère.

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

Tiphanie DOMINICI-MASSONI - Avocate au Barreau de PARIS

6/1/20261 min read

🏗️🍇Un terrain laissé en jachère depuis des années ; des panneaux solaires ; un élevage de 120 brebis : Un projet pensé, monté, déposé!

Et pourtant...

Par un arrêt en date du 13 mai 2026 (n° 499235), le Conseil d'État a confirmé le refus de permis de construire. Il l'a fait non pas parce que le projet était mal ficelé, mais parce que le terrain se trouvait dans le périmètre de l'AOC Minervois.

La vigne n'y poussait plus depuis longtemps. Mais le sol, lui, n'avait pas oublié sa vocation.

C'est toute la subtilité que le Conseil d'État rappelle : La vocation agricole d'un terrain s'apprécie non pas à l'aune de ce qu'il produit aujourd'hui, mais de ce qu'il a vocation à produire, au regard de son potentiel agronomique, de la zone PLU, des usages locaux.

Un élevage ovin dans un département où la viticulture représente 63 % de la valeur agricole ne pouvait pas, ici, constituer une activité "significative" au sens du Code de l'urbanisme.

Pour les porteurs de projets agrivoltaïques en zone viticole, cette décision est un signal clair : La mémoire du sol compte autant que son état présent. Et c'est souvent avant le dépôt de permis que tout se joue.

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