Protection des données

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos échanges et à la sécurité des informations transmises au cabinet.

Traitement de vos informations

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page détaille comment vos données personnelles sont recueillies, stockées et sécurisées.

1. Collecte et finalités

Les données transmises via notre formulaire de contact ou notre outil de planification Calendly sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes de consultation et assurer le suivi de nos dossiers juridiques.

Responsable

Maître Tiphanie Dominici-Massoni

Cabinet TDM Avocat

2. Conservation et sécurité

Vos informations sont conservées de manière hautement sécurisée, sans aucun transfert à des tiers, conformément aux règles strictes du secret professionnel de l'avocat.

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Si Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

(i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;

(ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;

(iii) à des fins de prospection commerciale soit 3 ans à compter de la fin de Notre relation commerciale avec Vous ou à compter de Notre dernier contact avec Vous.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles sur simple demande écrite adressée au cabinet.

Pour exercer vos droits, contactez : tiphanie.dominici-massoni@tdm-avocat.com

3. Cookies

Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque Vous naviguez sur un site Internet.

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Nous utilisons ces cookies afin d’établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visité, parcours…) afin d’en améliorer l’ergonomie et l’intérêt.

La durée de conservation de ces informations n’excède pas 13 mois.

Si cous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies sur le site, vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer Votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur Votre ordinateur.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais Vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Besoin de précisions ?

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits RGPD, vous pouvez joindre directement le cabinet.