AOC Châteauneuf-du-Pape et carrière de calcaire : La CAA de Toulouse valide l'autorisation environnementale.

Analyse de l'arrêt de la CAA de Toulouse du 18 juin 2026 : L'impact microclimatique et paysager sur un vignoble d'AOC face aux mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) d'un projet d'extraction.

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

Tiphanie DOMINICI-MASSONI - Avocate au Barreau de Paris

6/25/20261 min read

🍇⛏️ D'un côte, Châteauneuf-du-Pape : L'une des appellations les plus emblématiques de France.
De l'autre côté, à quelques kilomètres, une carrière de calcaire autorisée à poursuivre son exploitation pour 25 ans.

Des vignerons ont attaqué. Mobilisés à leur côté : l'ODG, le syndicat des Côtes du Rhône et plusieurs grands Domaines.

Leur argument principal : L'arasement du massif du Lampourdier va modifier le microclimat local. En effet, la suppression progressive du relief naturel aura un impact certains sur les flux d'air, l'évapotranspiration, la qualité des raisins.

Et pourtant...

Par un arrêt en date du 18 juin 2026 (n° 24TL00599), la CAA de Toulouse rejette leur recours.
Non pas parce que leurs craintes étaient infondées. L'étude d'impact elle-même reconnaît que l'arasement du relief aura "un effet direct et permanent sur le climat local".
Mais parce que les mesures prescrites (programme paysager détaillé, merlon végétalisé, remise en état progressive du site) ont été jugées suffisantes pour prévenir une atteinte disproportionnée aux intérêts protégés.

Ce que cette décision dit aux acteurs du monde viticole : L'identité paysagère d'une AOC et ses facteurs microclimatiques sont des intérêts juridiquement reconnus. Ils peuvent fonder un recours.
MAIS ils ne suffisent pas, à eux seuls, à faire tomber une autorisation environnementale si les mesures compensatoires sont sérieuses et documentées.

La frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas se joue souvent bien avant le contentieux, au stade de l'étude d'impact et de la négociation des prescriptions.

Contactez-moi