Avocat Droit de l'urbanisme commercial
Paris, Nîmes, France entière | TDM Avocat
J'accompagne les enseignes, promoteurs et exploitants dans la sécurisation de leurs projets d'implantation ou d'extension commerciale : Autorisations d'exploitation commerciale (CDAC/CNAC), articulation avec les documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUi, SCoT) et contentieux liés aux autorisations commerciales. Ce volet complète naturellement l'accompagnement en urbanisme réglementaire et opérationnel, pour les projets qui associent une dimension immobilière et une dimension commerciale.
Pour : Enseignes de distribution, promoteurs de zones commerciales, porteurs de projets d'œnotourisme ou d'événementiel nécessitant une autorisation d'exploitation commerciale.