Déclassement de vin AOP/AOC : Réflexes et délais pour contester un écart analytique.

Analyse des voies de recours face à un déclassement de cuvée : Importance de la contre-expertise immédiate, identification du motif d'écart et sécurisation juridique de l'appellation.

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

Tiphanie DOMINICI-MASSONI - Avocate au Barreau de Paris

7/10/20261 min read

🍇📄 Les étiquettes sont imprimées. La communication est prête. Pourtant… Le vin, lui, ne portera pas l'Appellation.

Un vigneron me contacte en début de semaine. Il vient de recevoir une notification de déclassement.
Les vendanges et la vinification sont conformes. Un écart a pourtant été relevé lors du contrôle analytique.
Sa première réaction est la colère. La seconde, l’acceptation, car il pense que la décision est définitive.

Mais tel n’est pas toujours le cas.

Face à un écart analytique, le réflexe à avoir est de demander une contre-expertise, et vite : le délai pour agir se compte en jours. C'est justement l'étape que la plupart des vignerons ignorent, faute de savoir qu'elle existe.

D’autres voies de recours existent également. Mais tout commence par la même question : quel est le motif exact du déclassement ?
Car un déclassement mal lu, c'est un recours mal orienté.

Dans ce dossier, la fenêtre pour agir était de quelques jours.
Nous l’avons ouverte à temps.

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