Étiquetage du vin et signes de qualité : Le guide juridique complet des mentions et pièges à éviter.

Synthèse des règles d'étiquetage du vin (mentions obligatoires, dématérialisation QR Code, Ingrédients/Valeur énergétique...) et des spécificités juridiques des AOP, IGP et Vins de France.

DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

Tiphanie DOMINICI-MASSONI - Avocate au Barreau de Paris

9/2/20261 min read

Combien de vignerons font valider leurs étiquettes par un avocat avant leur première mise sur le marché ? Très peu.

Et pourtant...

L'étiquette engage le producteur sur au moins 10 mentions obligatoires, dont deux nouvelles depuis le millésime 2024 (la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle).

Elle engage aussi directement sa responsabilité et sa réputation :
→ Un concours non inscrit sur la liste ministérielle ? La médaille est illicite.
→ « Élevé en fût de chêne » sans respecter la durée minimale d'élevage ? Pratique commerciale trompeuse.
→ « Château » ou « Clos » sur un Vin de France ? Risque de déclassement et de poursuites.

L'infographie ci-dessous résume les règles en vigueur pour les vignerons qui veulent commercialiser sereinement, et pour les professionnels qui les conseillent.

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