Parc éolien en zone Natura 2000 : La CAA de Bordeaux confirme le refus d'autorisation face au risque pour une espèce protégée.

Analyse de l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 2 juin 2026 : La seule présence d'une espèce vulnérable justifie l'obligation de dérogation « espèces protégées », indépendamment du faible nombre d'individus observés.

URBANISME

Tiphanie DOMINICI-MASSONI - Avocate au Barreau de Paris

6/18/20261 min read

🏗️ 🌬️ Onze éoliennes de 180 mètres, au cœur d'une zone Natura 2000 : Un projet pensé, monté, déposé.

Refus.

Le motif ? La présence d’outardes canepetières.

Mais qu’est-ce donc que cette « chose », vous demandez-vous ? Il s’agit d’une espèce d’oiseau qualifiée de "rare" dans l'étude d'impact elle-même.

En l’espèce, il n’y en a pas des dizaines. Seuls trois individus ont été observés sur le site.

Et pourtant…

Par un arrêt en date du 2 juin 2026 (24BX00093), la CAA de Bordeaux a confirmé que le seul risque d’atteinte à ces volatiles suffisait à justifier le refus d'autorisation environnementale.

Pourquoi ?

- Parce que l'outarde canepetière figure parmi les 150 espèces d'oiseaux les plus vulnérables aux éoliennes sur 9 538 recensées dans le monde ;
- Parce que le site d'implantation était au cœur de sa zone de protection spéciale ;
- Parce que la société pétitionnaire n'avait pas sollicité de dérogation "espèces protégées", estimant que le risque n'était pas suffisamment caractérisé.

Le juge n'a pas partagé cette analyse.

L'enseignement est direct pour tout porteur de projet en zone sensible : ce n'est pas le nombre d'individus observés qui déclenche l'obligation de dérogation. C'est la présence de l'espèce dans la zone, combinée à la sensibilité du site.

Anticiper cette question avant le dépôt du dossier, c'est éviter des années de contentieux.

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